Qu’est-ce que la loi montagne 2021 ?

Qu’est-ce que la loi montagne 2021 ?

 

C’est parti pour la loi montage ! Mise en application ce 1er Novembre 2021, la loi montagne a pour objectif d’améliorer la sécurité routière. Quel est l’intérêt de cette loi ? Quels sont les obligations ? Qui est concerné ? Pour combien de temps ? Agoragom répond à vos questions sur la loi montagne 

Pneu hiver camion


La loi montagne, quelques précisions

Inchangée depuis 1985, la loi montagne évolue et devient la loi montagne ll du 28 décembre 2016.

Quelques informations sur la loi montagne

Publiée au journal officiel le 16 octobre 2020, la loi montagne ll met en évidence les zones géographiques dangereuses et nécessitant un équipement pneumatique spécial hiver. Du 1er novembre 2021 au 31 mars 2022, les véhicules circulant dans certaines régions montagneuses devront disposer d’équipements pneumatiques pour l’hiver. Cette loi s’appliquera désormais chaque année jusqu’au 31 mars. De nouveaux panneaux ont d’ailleurs été installés pour prévenir des zones d’obligations.

Panneaux loi montagne

Quel intérêt ?

La circulation en montagne l’hiver est difficile à cause des conditions météorologiques. Plusieurs objectifs sont soulignés tels que l’amélioration du trafic en montagne l’hiver ou encore la réduction du nombre d’accident pendant cette période. Augmenter la sécurité routière est une priorité.

 

La marche à suivre

Chaque année, il sera nécessaire d’être équipé durant la période du 1er novembre au 31 mars sous peine de sanction.

Les mesures à prendre

Dans les départements concernés, il faudra se munir d’équipements pneumatiques hiver, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Installer des pneus hiver disposant des marquages « M+S » et du pictogramme « 3PMSF » (symbole alpin) . Ces pneus sont les plus adaptés à la conduite régulière sur la neige, pluie et verglas. Néanmoins ils sont couteux et induisent l’obligation d’avoir des pneus hiver et des pneus été.
pneu M+S 3PMSF
  • Installer des pneus 4 saisons, c’est idéal pour des conduites neigeuses occasionnelles, cela évite d’avoir 2 sets de pneus . Ils sont cependant moins performants sur la neige et s’usent plus facilement.

  • Disposer de chaines dans le véhicule permet de les installer fréquemment sur des routes enneigées, une méthode très efficace. Elles sont tout de même difficile à monter et elles engendrent une vitesse maximum de 40km/h sur la neige.

  • Détenir une paire de chaussette neige dans le véhicule pour placer sur les roues motrices si besoin et augmenter l’adhérence sur la neige. Cependant, elles peuvent être refusées en haute montagne.


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Conséquences du non respect de la loi montagne

Dans un  premier temps, l’état ne sanctionnera pas cet hiver, il aura un rôle pédagogique pour informer et avertir. Une amende pouvant aller de 135€ à l’immobilisation totale du véhicule sera mis en place pour tout manquement à la loi. En cas de récidive, l’amende pourra s’élever jusqu’à 3000€.


Qui est concerné par la loi montagne ?


La loi montagne s’étend désormais à plusieurs départements.

Zones concernées

48 départements sont concernés par la loi montagne. Chaque préfet définit par arrêté les communes et routes à inclure. Toutes les communes des départements nommés ne sont donc pas concernées.

Liste des départements :

Zones concernées par la loi montagne



Véhicules concernés

Cette loi concerne les véhicules légers, autobus, autocar, poids lourd et véhicules lourds.

Pour les autobus, autocar, poids-lourds et véhicules lourds, ils devront :
  • Avoir au moins 2 chaines ou chaussettes par véhicule
  • Etre équipés d’au moins 4 pneus hiver monté sur 2 roues directrices et 2 roues motrices
Information : Les poids-lourds avec remorques doivent impérativement disposer d’équipements antidérapants amovibles.