RDUE (ou EUDR en anglais), Impacts et Défis pour l’Industrie de Pneumatique

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Le règlement européen sur la déforestation (RDUE) impose des obligations strictes aux entreprises pour garantir que les produits vendus en Europe proviennent de sources durables, et ce, à partir du 30 décembre 2024. La réglementation vise à empêcher l’importation de produits représentant un risque de déforestation, assurant ainsi une commercialisation dans l’Union européenne ne contribuant en aucune manière à la dégradation des écosystèmes.

Ce règlement couvre un large éventail de matières premières, le café, le cacao, le bois, le caoutchouc, le cuir, l’huile de palme, le soja et leurs dérivés... Les entreprises concernées doivent avoir recours à des procédures de diligence raisonnable pour prouver que leurs produits restent conformes au règlement ; qu’ils sont zéros déforestation, légaux, en rapport avec la législation du pays d’origine et qui finalement font l’objet d’une déclaration de diligence raisonnée.

Le règlement déforestation sera mis en route le 30 décembre 2024. Cependant, un délai supplémentaire est accordé à l’échelle mondiale afin d’aider les entreprises à s’adapter en amont aux nouvelles règles et aux objectifs de la loi qui agit contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Celle-ci garantit que le produit ne provient pas de terre déboisée et devrait être respectée à compter du 30 décembre 2025 pour les grands opérateurs. Les micros et les petites entreprises, à partir du 30 juin 2026.

La commission sera amenée à effectuer une analyse comparative par pays d’ici le 30 juin 2025 dans le but d’adopter des amendes strictes ou moins strictes dépendamment du risque de déforestation classé en différentes catégories : « aucun risque », « faible », « standard » et « élevé ». La déforestation se définirait dans l'exemple d’un incendie de toute une forêt qu’on a convertie en terres agricoles. Dans ce cas-là, l’incendie devrait être évalué. Si la terre est boisée, il est interdit de se munir de provisions en produits provenant de cette terre. Dans le cas contraire, la forêt peut se régénérer et les opérateurs peuvent bien entendu s’approvisionner en bois ou autre.

Cette législation affecte particulièrement le secteur du pneumatique, qui dépend largement du caoutchouc naturel, considéré comme une « utilisation agricole » au sens du règlement. Si nous prenons l’exemple de cette plantation agricole, « 4011 Pneumatiques neufs, en caoutchouc », dans le cas où il est fabriqué d’une combinaison du caoutchouc synthétique et naturel, opérateur ou commerçant non-PME, devront faire preuve de diligence raisonnable uniquement par l’ingrédient en caoutchouc naturel^[1]. Ni les opérateurs, ni les commerçants ne sont exempts de la diligence raisonnable.

Cette déclaration se fait par voie électronique dans le système d’information de l’UE^[2]. Savoir d’où provient le produit de base est très important en vue de prévenir la dégradation des forêts. Cette traçabilité va faire évoluer et mettre en avant la chaîne d’approvisionnement de manière claire ; les produits répondant au règlement connaîtront un avantage concurrentiel vu qu’ils seront enregistrés comme des produits d’origine durable.

Tous les opérateurs, les commerçants ainsi que les PME qui mettent des produits de l’UE sur le marché seront obligés de collecter les coordonnées géographiques des parcelles de terrains ou le lieu où les matières premières ont été produites pour montrer qu’aucune déforestation n'a eu lieu à l’endroit spécifique où a été récolté le produit. Les coordonnées de géolocalisation doivent être intégrées dans les déclarations de diligence raisonnable à soumettre au système d’information avant d’exporter le produit ou de le mettre sur le marché.

Toutefois, un produit ne serait conforme que lorsque 100 % des matières premières pertinentes ou produits pertinents mis sur le marché de l’UE peuvent être tracés jusqu’à la parcelle de terrain, qu’ils soient légaux et exempts de déforestation au sens du règlement, et n’ont à aucun moment été mélangés avec des matières d’origine inconnue ou non exemptes de déforestation.^[3]

À partir du 6 novembre 2024 à midi, les opérateurs économiques peuvent s’enregistrer dans le système d’information accessible à l’adresse suivante :

https://eudr.webcloud.ec.europa.eu/tracesnt/login.^[1]

En cas de non-conformité des procédures, les opérateurs s'exposent à des sanctions pouvant représenter au moins 4 % de leur chiffre d’affaires annuel total dans l'UE.^[2]

Destination des produits ➡️ Traçabilité ➡️ Diligence raisonnable ➡️ Système central de déclaration

L’utilisation du caoutchouc naturel a augmenté vu sa haute importance dans l’industrie automobile. Son extraction et son importation se font dans d'autres pays comme l’Asie du Sud et l'Afrique. Cette réglementation permettra de connaître l’origine du produit et d’atténuer les dommages de la déforestation. Les opérateurs sont également amenés à faire affaire avec des fournisseurs sûrs qui contrôlent leurs matières premières, de son extraction jusqu’à sa position sur le marché. La conformité à la législation de production est une preuve que le caoutchouc vendu est non déforesté, que l’opérateur prend soin de la planète et le plus important est qu’il s'appuie sur une hévéaculture respectueuse de l’environnement et écoresponsable.

^[1]https://urlr.me/VYJP9N
^[2]https://urlr.me/EZYJQr
^[3]https://urlr.me/Qtd2qh
^[1]https://urlr.me/eyTjzU
^[2]https://urlr.me/wCcqXR