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Politique de confidentialité

Traitement des données personnelles



L'utilisation de la Plateforme implique la collecte et le traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs.

En effet, AGORAGOM précise à l’Utilisateur que ses données personnelles (notamment noms, adresses, e-mail, téléphone…) seront stockées sur la Plateforme.

Sur la base de la réglementation en vigueur, AGORAGOM informe ainsi l’Utilisateur que ses données seront enregistrées et que AGORAGOM effectuera les démarches préalables concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatiques et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur est donc informé que ses données feront l'objet d'un traitement permettant, de manière générale, de pouvoir offrir à l’Utilisateur les Services de la Plateforme.

Cela étant précisé, les traitements des données personnelles de l’Utilisateur qui seront effectués par AGORAGOM (collecte, stockage, archivage, mailing, courriers commerciaux, etc.) devront intervenir en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 – le « RGPD », ainsi que toute autre loi ou règlementation applicable aux traitements en matière de protection des données à caractère personnel.

A cet effet, AGORAGOM s’engage à :

  • Collecter et traiter les données personnelles avec l’autorisation préalable de l’Utilisateur ;
  • Collecter et traiter les données personnelles aux seules fins de stockage, d’archivage, de mailing et de courriers commerciaux ;
  • Mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles, incluant des mesures adaptées à la nature des données personnelles collectées et traitées et aux risques présentés par le traitement. Cela impliquera notamment, dans la mesure du possible :
    • La confidentialité des données ;
    • Le rétablissement de la disponibilité des données et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique et dans la mesure où cela est matériellement et légalement possible,
    • La protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, divulgation ou accès non autorisés, notamment lorsque le traitement de données comporte des transmissions dans un réseau, ainsi que contre toute forme de traitement illicite ou communication à des personnes non autorisées.
  • A sous-traiter tout ou partie des données personnelles par des prestataires fiables le cas échéant ;
  • A traiter dans la mesure du possible les données personnelles uniquement dans l’Union européenne ;
  • A veiller à ce que leurs employés, préposés, mandataires et ses sous-contractants autorisés ou toute personne agissant pour leur compte, qui ont accès aux données personnelles, respectent les obligations figurant aux présentes ;
  • Mettre en œuvre sans délai toute demande de l’Utilisateur relative aux données personnelles traitées (droit à la modification, la correction ou la suppression, droit d’opposition, etc.) ;
  • Conserver les données personnelles après l’exécution des Services uniquement dans un délai légitime et/ou prescrit par la réglementation.

Les données personnelles collectées ne pourront pas être utilisées par AGORAGOM dans un but autre que celui de répondre aux finalités décrites ci-avant. Elles ne pourront pas être divulguées, transférées, louées ni, d’une quelconque manière, cédées.

En cas de modification de la réglementation applicable, AGORAGOM s’engage à apporter les adaptations nécessaires au respect des nouvelles dispositions applicables.

En cas de violation de données personnelles avérée ou suspectée, AGORAGOM s’engage à tenir l’Utilisateur informé dans les plus brefs délais suivant la découverte de cette violation ou de cette violation suspectée.

AGORAGOM peut être contraint de divulguer des données personnelles à la demande d'un tribunal, d’une agence administrative, d’une autorité gouvernementale ou en vertu d’une loi, d’une règlementation, d’une citation à comparaître, d’une requête ou de tout autre processus administratif ou légal applicable en ce compris toute enquête formelle ou informelle par une agence gouvernementale ou autorité. Dans ce cas, AGORAGOM s’engage à informer l’Utilisateur dans les plus brefs délais.

Sous réserve de ce qui est prévu aux présentes, tout traitement non autorisé, utilisation ou divulgation de données personnelles sont strictement interdits.

En adhérant aux présentes, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles de AGORAGOM et consent à ce que ce dernier collecte et utilise ses données.

Exercice des droits liés aux données personnelles



L’Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ».

Ces droits peuvent être exercés par l’Utilisateur soit directement en ligne depuis son compte, soit en adressant une demande soit par courrier postal à l'adresse du siège social de AGORAGOM situé ROND POINT BENJAMIN FRANKLIN – 34000 MONTPELLIER ; Ou par e-mail via l’adresse : contact@agoragom.com.

Cette demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité revêtant la signature du demandeur et devra préciser l'adresse à laquelle une réponse peut être envoyée à l’Utilisateur.

Cookies



Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur les smartphones ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lors d’une visite d’un site Web. Sur https://www.agoragom.com l'Utilisateur est en mesure d'accepter ou de refuser l'utilisation des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies, se reporter à la Politique cookies de AGORAGOM consultable sur la Plateforme.